Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de création graphique proposées par Mojy Studio (Jennifer Peneau, auto-entrepreneur, SIRET 104 342 373 00016). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 – Objet

Mojy Studio propose des prestations de création graphique : identité visuelle, logo, supports de communication, et services associés détaillés dans chaque devis.

Article 2 – Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée à réception du devis signé (ou accepté par email) et du versement de l'acompte demandé.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 20% du montant total est demandé à la validation de la commande, le solde de 80% étant dû à la livraison finale du projet. Le paiement s'effectue par virement bancaire, sauf accord contraire.

Article 4 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et dépendent de la bonne transmission des éléments nécessaires par le client (contenus, retours, validations). Tout retard du client dans la fourniture des éléments ou dans ses validations décale d'autant le délai de livraison.

Article 5 – Révisions et modifications

Le nombre d'allers-retours et de propositions inclus dans chaque prestation est précisé dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire, ou toute modification substantielle du brief initial, fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Mojy Studio reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble de ses créations jusqu'au paiement intégral de la prestation. La cession des droits d'exploitation au client (pour l'usage prévu au devis) prend effet à réception du paiement complet. Sauf accord écrit contraire, Mojy Studio conserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, à des fins de communication de son activité.

Article 7 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, accès nécessaires), et à répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation.

Article 8 – Annulation et résiliation

En cas d'annulation de la commande par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Mojy Studio en compensation du travail déjà engagé, sauf accord particulier. En cas d'abandon du projet en cours de réalisation, les prestations déjà effectuées seront facturées au prorata.

Article 9 – Responsabilité

Mojy Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Mojy Studio ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables par le client, ni des éléments fournis par le client (droits d'usage des visuels, textes, etc.), dont la vérification incombe à ce dernier.

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, tu peux me contacter à contact@mojystudio.fr ou au 06 51 14 87 53.